Conditions générales
Nos conditions générales sont constituées de nos :
1. Conditions générales d'utilisations
2. Conditions générales de ventes
1.CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATIONS
INTRODUCTION
Le site www.nature-au-quotidien.com est un site d’information portant sur la naturopathie et méthodes naturelles pour prendre soins de soi. De nombreux conseils, recettes, modes et précautions y sont donnés, dans des rubriques telles que maladies, phytothérapie, nutrition ou encore corps et esprit.
Ce site est la propriété de l’entreprise Hmonster Sàrl siégeant à l’avenue du Sévenlin 32 A à Lausanne, en Suisse. L’entreprise peut être contactée au 0041/21.625.15.14 ou par mail à l’adresse communication@nature-au-quotidien.com
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site www.nature-au-quotidien.com.
Constituant le contrat entre la société Hmonster Sàrl et l’utilisateur, l’accès au site est précédé de l’acceptation de ces CGU.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site www.nature-au-quotidien.com est assurée par la société Hmonster Sàrl inscrite au RCS sous le numéro CH-550.1.087.930-4, dont le siège social est localisé à l’avenue de Sévelin 32, 1004 Lausanne, Suisse.
L’hébergeur du site www.nature-au-quotidien.com est la société OVH VH SAS qui est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Article 3 : Accès au site
Le site www.nature-au-quotidien.com propose les services suivants :
- Accès à des informations diverses sous forme vidéo, audio, images ou texte concernant la santé, le bien-être et les solutions naturelles ;
- Achat de formations non-diplômantes
- Achat de produits et services divers en lien avec les solutions naturelles dans les domaines de la santé et du bien-être.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un mot de passe et d’un identifiant.
Pour des raisons de maintenance ou toutes autres raisons, L’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Précautions d’emploi
Certaines solutions proposées sur le site contiennent des produits puissants, par conséquent, il est important de respecter les précautions d’administration. En effet, ces solutions peuvent être dangereuses si elles ne sont pas suivies de manière correcte. www.nature-au-quotidien.com ne sera tenu responsable en cas de non-respect des précautions d’emploi. De plus, les conseils délivrés sont donnés à titre informatif, ne sont pas d’ordre médical et ne dispensent pas de consulter un médecin : la responsabilité de www.nature-au-quotidien.com ainsi que de l’entreprise Hmonster sàrl ne sont de ce fait pas engagées.
Article 5 : Protection des données personnelles
Ci-après, des informations sur la nature des données personnelles vous concernant que nous collectons et enregistrons lorsque vous consultez notre site web, sur la manière dont nous utilisons ces données.
Vous trouverez ce à quoi en tant qu’utilisateur de notre site web vous consentez quand vous remplissez un formulaire.
Vous trouverez, en outre, des informations sur les droits que vous détenez à notre encontre à propos de l’utilisation de vos données :
Si vous consultez notre site web sans fournir d’autres indications, la technologie de serveur web que nous utilisons enregistre automatiquement les données de navigation techniques d’ordre général dans des fichiers dits journaux. En font partie, entre autres, l’adresse IP de l’appareil utilisé pour la visite, les données relatives au type de navigateur, au fournisseur de services internet et au système d’exploitation utilisé, les pages de renvoi/de sortie, la date et la durée de la visite.
Nous utilisons, lors de vos visites sur notre site web, des cookies et des outils d’analyse statistiques. Les cookies sont des fichiers contenant des informations qui sont installés sur votre ordinateur ou votre périphérique lorsque vous visitez notre site internet. Les cookies nous aident à recueillir des renseignements sur la façon dont vous utilisez notre site web, mais nous ne conservons aucune information permettant de vous identifier personnellement dans les données de nos cookies vous concernant.
Le but de la collecte de ces informations est de permettre l’utilisation de notre site web, d’assurer la stabilité du système, d’analyser l’utilisation de nos services, de recueillir des informations générales et d’optimiser notre offre internet, d’améliorer des mesures de marketing et la publicité ciblée, d’obtenir des statistiques internes.
À noter que vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing et publicitaires à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse :
dataprivacy@nature-au-quotidien.com
Pour exclure totalement ou partiellement la collecte de données personnelles, vous avez le droit d’invoquer vos droits à la protection des données à tout instant, les informations sur les données personnelles vous concernant que nous traitons. Vous pouvez également à tout moment faire rectifier, bloquer ou supprimer vos données personnelles en nous en informant par écrit et en justifiant de votre identité à l’adresse suivante :
dataprivacy@nature-au-quotidien.com
Les données personnelles vous concernant que vous mettriez à notre disposition ne sont pas vendues en dehors de www.nature-au-quotidien.com. Ces informations sont par conséquent confidentielles.
Nous pourrions transmettre vos données personnelles seulement si vous y avez expressément consenti. Vos droits à la protection des données sont pris en compte conformément aux dispositions légales.
Le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing et d’analyse a pour objectif d’améliorer continuellement les offres que nous proposons et de les structurer en fonction des besoins. Les résultats provenant de l’utilisation que vous avez de nos services peuvent être utilisés et évalués dans le cadre de l’analyse du comportement des utilisateurs par d’autres entreprises tierces qui sont soumises à l’obligation de protection des données dans la même mesure que nous.
Nous employons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles enregistrées chez nous contre toute manipulation, suppression, modification, accès, transmission ou utilisation non intentionnels, illégitimes et non autorisés et contre une perte totale ou partielle. Nos mesures de sécurité sont adaptées et améliorées de manière continue en fonction des progrès technologiques. Nous considérons également avec beaucoup de sérieux la protection des données en interne. Nos collaborateurs que nous avons mandatés sont tenus au secret et au respect des dispositions juridiques de protection des données.
L’inscription à la newsletter de ‘’www.nature-au-quotidien.com’’ octroie le droit au site d’envoyer des renseignements sur les dernières modifications de la plateforme et les dernières nouveautés de celle-ci ainsi que les informations et offres. Si vous désirez ne plus en recevoir, vous trouverez à la fin de chaque e-mail envoyé un lien vous permettant de vous désabonner de la newsletter à tout moment.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.nature-au-quotidien.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société HMonster SARL. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, audio ou textuels. Toute exploitation est strictement interdite sans un accord écrit de la société HMonster SARL.
Article 7 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des informations et de ses sources.
Les informations diffusées sur le site www.nature-au-quotidien.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme ou sur ses différents canaux de communication.
Aucune information diffusée par le site www.nature-au-quotidien.com ne peut être considérée comme des conseils médicaux. Aucun traitement ne devrait être entrepris en se basant uniquement sur le contenu de ce site, des produits, services, newsletter ou autres.
Il est fortement recommandé au lecteur et utilisateur de consulter des professionnels de santé pour toute question relative à leur santé et leur bien-être. Le site www.nature-au-quotidien.com et la société Hmonster Sàrl ne sont pas des fournisseurs de soins médicaux homologués. Les éditeurs des informations fournies n’ont en aucun cas un lien ou une relation de praticien de santé vis-à-vis des lecteurs et utilisateurs. C'est pourquoi, aucun des services, informations ou produits mentionnés sur ce site sont destinés à diagnostiquer, traiter, atténuer ou guérir une maladie.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 8 : Liens hypertextes
Le site peut posséder des liens hypertextes affiliés ou non. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Article 9 : Cookies
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site www.nature-au-quotidien.com.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
Article 10 : Publication par l’Utilisateur
Le site www.nature-au-quotidien.com peut permettre aux membres de publier des commentaires et informations.
Dans toutes ses publications, le membre doit respecter et se conformer aux règles de la Netiquette et à toute règle juridique applicable.
Le site web se réserve le droit d'examiner et d'évaluer tout contenu soumis pour publication, et peut le rejeter sans fournir de justification.
Les membres conservent les droits de propriété intellectuelle sur leur publication. Toutefois, en choisissant de publier sur notre site, les membres nous accordent un droit non exclusif et gratuit de représentation, de reproduction, d'adaptation, de modification, de distribution et de diffusion de leur œuvre pour la durée de la propriété intellectuelle. Ceci peut être fait directement ou par l'intermédiaire d'un tiers autorisé. Cela inclut l'utilisation du contenu publié sur nos pages web, réseaux sociaux et différents canaux de communication.
L'éditeur s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité immédiate de la publication chaque fois que celle-ci est utilisées.
L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il met en ligne. Il s'engage à ne rien publier qui puisse porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toute action judiciaire intentée contre le site du fait d'un utilisateur sera à la charge de ce dernier.
Le contenu des utilisateurs peut être modifié ou supprimé du site à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et sans avertissement préalable.
Article 11 : Forum et usage
Le site www.nature-au-quotidien.com peut permettre aux membres d'accéder à divers forums interactifs pour y lire et y publier des questions, réponses ou commentaires.
Dans toutes ses publications, l’utilisateur doit respecter et se conformer aux règles fournies dans l'article 10 (Publication par l'Utilisateur) et à toute règle juridique applicable.
Ces forums sont un lieu d'échange entre formateurs et utilisateurs. Ce lieu n'est en aucun cas un lieu ayant pour objectif de consultations médicales. Toute question pouvant être assimilée à une demande de consultation ou de recommandations médicales peut se voir refusée et effacée du forum en question.
Ces forums ont un but uniquement d'apprentissage. Ils sont présents pour préciser et compléter les thématiques abordées lors des formations fournies sur Nature-au-quotidien.com.
Nature-au-quotidien.com se garde le droit de restreindre partiellement ou intégralement l'accès à ces forums sans nécessité de se justifier.
Article 12 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services et produits du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Les formations proposées sur notre site sont initialement accessibles à vie pour les utilisateurs inscrits. Cependant, l’équipe de nature-au-quotidien.com se réserve le droit de modifier cette politique d'accès à tout moment, y compris la possibilité de limiter ou de mettre fin à l'accès à certaines formations, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit et sans préavis. Dans de tels cas, l'équipe de nature-au-quotidien.com s'efforcera de notifier les utilisateurs concernés dans la mesure du possible. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que l’équipe de nature-au-quotidien.com ne soit pas responsable envers eux ou toute autre partie pour toute modification, suspension ou interruption de l'accès aux formations.
Article 13 : Litige
En cas de litige, les tribunaux du canton de Vaud en Suisse seront les seuls compétents.
Article 14 : Modifications des conditions générales
Nature-au-quotidien se réserve le droit d’apporter des modifications les concernant, sans le communiquer continuellement aux utilisateurs du site. Ces derniers doivent se tenir eux-mêmes informés des changements effectués sur le site.
Article 15 : Compatibilité
Les caractéristiques minimum requis pour bénéficier de Nature Au Quotidien de façon optimale sont l'utilisation d'un ordinateur avec la configuration suivante :
- Système d'exploitation récent (Windows 7 ou version supérieure, Mac OS X 10.12 ou version supérieure)
- Connexion internet stable
- Navigateur internet (version la plus récente de Google Chrome, Mozilla Firefox, Internet Explorer ou Edge)
- Il n'y pas de nécessité d'installer de programme particulier pour profiter de votre formation sur le site Nature Au Quotidien (fonctionne directement dans votre navigateur)
Article 16 : Interopérabilité
La connexion à votre compte Nature Au Quotidien est limitée à un seul appareil à la fois.
2. Conditions générales de ventes
Article 1 : Objet
1.1. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Hmonster Sàrl et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Formation en ligne, produits divers et services divers vendus sur le site www.nature-au-quotidien.com (le vendeur doit recenser les marchandises soumises aux CGV).
1.2. Toute prestation accomplie par la société Hmonster Sàrl implique donc l'adhésion sans réserve de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Dispositions générales
Hmonster Sàrl au capital de 20’000 franc suisse, immatriculée au Registre du commerce sous le numéro CHE-159.021.465 – TVA intracommunautaire FR07 909 895 468, dont le siège est à l’avenue de Sévelin 32, 1004 Lausanne, Suisse. Hmonster Sàrl exploite le site accessible à l’adresse www.nature-au-quotidien.com. Hmonster Sàrl est titulaire de la marque enregistrée.
Article 3 : Définitions
3.1. L’« Acheteur » est toute personne ayant la qualité de consommateur à acheter un service ou un produit proposé par le site www.nature-au-quotidien.com
3.2. L’ « Utilisateur » définit toute personne ayant la qualité de consommateur ou de professionnel participant à un Atelier, à une Formation ou disposant d’un service proposé par le site www.nature-au-quotidien.com
3.3. L’Acheteur et l’Utilisateur déclarent avoir accepté les présentes conditions générales et en avoir pris connaissance.
Article 4 : Prix
4.1. Les prix des produits et services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros ou en franc suisse (selon notre système détecte la provenance de l’utilisateur). Les prix sont calculés toutes taxes comprises. Cependant, des frais de livraison peuvent s’ajouter à vos produits et services, mais ceux-ci seront visibles lors de la prise de commande.
La société Hmonster Sàrl s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
4.2. Les frais de port peuvent varier selon les produits, services et méthodes choisies.
4.3. Hmonster Sàrl s’efforce de fournir des prix et des spécifications exacts en ce qui concerne ses produits et services. Cependant, nous reconnaissons que des erreurs peuvent se produire. Si vous pensez qu'une erreur a été commise dans les prix ou les spécifications, veuillez nous contacter afin que nous puissions enquêter davantage sur le problème. En cas d'écart important entre le prix ou les spécifications indiqués et le prix ou les spécifications réels, nous nous réservons le droit d'annuler la vente.
Article 5 : Modalités de paiement
Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le règlement des commandes s'effectue :
Soit par carte bancaire ;
Soit par Paypal.
Article 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des produits ou services livrés suivant la réception, l'Acheteur se verra refuser l’accès à la plateforme, nos produits et nos services.
Article 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement ", l'Acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Hmonster Sàrl.
Article 8 : Clause de réserve de propriété
La société Hmonster Sàrl conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'Acheteur fait l'objet d'un défaut de paiement, la société Hmonster Sàrl se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de l’une procédure judiciaire, les marchandises vendues et restées impayées.
Article 9 : Livraison
9.1. La livraison est effectuée :
Soit par la remise directe de la marchandise à l'Acheteur ;
Soit au lieu indiqué par l'Acheteur sur le bon de commande.
9.2. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'Acheteur à :
L’allocation de dommages et intérêts ;
L’annulation de la commande.
9.3. Le risque du transport est supporté en totalité par l'Acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
9.4. Hmonster Sàrl livrera les produits à l'adresse spécifiée dans les délais qui nous arrangeront en terme logistique.
9.5. Hmonster Sàrl peut vous livrer séparément les produits commandés, en vous facturant les frais de chaque envoi effectué. Nous expédions habituellement une commande lorsque tous les produits sont disponibles quand cela est possible.
9.6. Les produits deviendront votre propriété lorsque vous les aurez entièrement payés.
9.7. Vous deviendrez entièrement responsable de vos produits à partir du moment où ils entreront en votre possession.
Article 10 : Annulations et retours
10.1. Nous espérons que vous serez satisfait de vos achats chez Nature-Au-Quotidien. Dans le cas contraire, vous avez le droit d'annuler le contrat qui vous lie à nous en nous envoyant un email d'annulation à l'adresse communication@nature-au-quotidien.com.
10.2. Votre droit d'annulation est valable à partir du moment où vous effectuez votre achat jusqu'à la fin du septième jour ouvrable qui suit la réception de votre commande.
10.3. Dans les 30 jours suivant l'annulation de votre commande, nous vous rembourserons l'intégralité de votre commande.
10.4. Les produits qui ont fait l'objet d'une annulation doivent être renvoyés à vos frais. Nature-Au-Quotidien vous conseille d'utiliser un service de livraison offrant un suivi de commande lorsque vous renvoyez des produits.
10.5. Vous devez prendre soin des produits en votre possession, et nous les retourner dans l'état dans lequel vous les avez reçus.
10.6. Notez que nous ne pouvons pas offrir de remboursement pour nos formations et autres contenus digitaux, ni sur les produits consommés ou partiellement consommés ou les produits dont l'emballage a été ouvert.
Article 11 : Frais de Port
11.1. Chaque produit et service vendu par Hmonster Sàrl peut posséder des frais de port. Ceux-ci sont visibles lors de la prise de commande.
11.2. Selon le pays et les produits commandés sur notre site, il est possible que vous ayez à payer des droits de douane pour recevoir vos colis. Hmonster Sàrl ne sera pas responsable de ces droits autres que ceux prévus lors de la prise de commande.
Article 12 : Abonnement
12.1. Les services fournis sous forme d’abonnement sur le site de « Nature Au Quotidien » sont possibles, sous la forme de différents abonnement distincts donnant accès à un contenu spécifique ou produit spécifique.
12.2. Ces différents abonnements permettent, pendant la durée choisie, un accès aux services correspondant à votre achat (en général accès à des cours vidéos, informations ou livraison de produits spécifiés). Dans le cas d’accès à des cours en direct, ceux-ci sont disponibles uniquement sur ordinateur pour des questions de technologie.
12.3. Les utilisateurs ont la possibilité d’offrir un abonnement via une section dédiée. Dans le cadre de l’offre d’un abonnement l’Acheteur reçoit un code à transmettre à la personne destinataire, le code doit être utilisé dans l’année qui suit l’achat sous peine de ne plus être valable sur la plateforme nature-au-quotidien.com. Ce code devra ensuite être entré dans la section « Code coupon » et donnera accès à l’abonnement correspondant pour la période souscrite.
Article 13 : Désabonnement
13.1. Les abonnements sur nature-au-quotidien.com donnent accès aux services correspondants. Ces services sont des services distincts, mais complémentaires proposés par nature-au-quotidien.com.
13.2. Dans le cas où l’acheteur souscrit à un abonnement reconductible, il sera renouvelé automatiquement pour une période équivalente à celle souscrite initialement. Il est possible d’interrompre un abonnement à tout instant en envoyant un mail à desabonnement@nature-au-quotidien.com. L’abonnement s’arrêtera alors au terme de la période de facturation en cours. Il est également possible de changer de plan tarifaire à tout instant, le nouveau plan tarifaire prendra alors le relai à la fin de l'abonnement précédent. En cas de désabonnement l'ensemble des informations du compte de l'élève (cours validés, à travailler, favoris et rapport de progrès) sont conservés et restent accessibles pour l'élève s'il décide de souscrire à une nouvelle offre.
Article 14 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site nature-au-quotidien.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Hmonster Sàrl. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute exploitation est strictement interdite sans un accord écrit exprès de la société Hmonster Sàrl.
Article 15 : Contribution des utilisateurs
Nature-au-quotidien.com propose à tous les utilisateurs ayant l’accès à un compte de participer à un forum et à un blog gratuitement. En postant une contribution, l'utilisateur reconnaît que celle-ci sera publiée sur le site sous sa responsabilité. La contribution de l'utilisateur ne doit pas :
- porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
- porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, à l'image d'un tiers ;
- être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
- présenter un caractère pornographique ou pédophile ;
- porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
- permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
- inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
- inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
- conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;
- comprendre de lien hypertexte ou faire la publicité ou la promotion d'une société, d'une marque, d'un site, d'un blog ou d'un forum.
Article 16 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous vous prions de noter que les indications suivantes peuvent être adaptées de temps à autre. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement la présente déclaration de confidentialité.
Vous trouverez ci-après des informations sur la nature des données personnelles vous concernant que nous collectons et enregistrons lorsque vous consultez notre site web, sur la manière dont nous utilisons ces données.
Vous trouverez ce à quoi en tant qu’utilisateur de notre site web vous consentez quand vous remplissez un formulaire et cochez la case de validation d’utilisation de ses données personnelles. Vous trouverez, en outre, des informations sur les droits que vous détenez à notre encontre à propos de l’utilisation de vos données :
16.1. ÉTENDUE ET OBJECTIF DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
a. Si vous consultez notre site web sans fournir d’autres indications, la technologie de serveur web que nous utilisons enregistre automatiquement les données de navigation techniques d’ordre général dans des fichiers dits journaux. En font partie, entre autres, l’adresse IP de l’appareil utilisé pour la visite, les données relatives au type de navigateur, au fournisseur de services internet et au système d’exploitation utilisé, nos offres numériques consultées, les pages de renvoi/de sortie, la date et la durée de la visite.
Nous utilisons, lors de vos visites sur notre site web, des cookies et des outils d’analyse. Votre inscription, ainsi que la création d’un compte utilisateur, peuvent être requis pour l’utilisation de services personnalisés ou l’accès à des espaces protégés, ou pour le traitement de demandes et la gestion de vos commandes, abonnements et services. Il est alors nécessaire que vous fournissiez certaines données personnelles. Cela comprend par exemple :
- votre adresse électronique
- un mot de passe ainsi que d’autres données en fonction du contexte et de l’offre, telles que
- les nom et prénom, l’adresse postale complète
En plus des données marquées comme étant obligatoires pour l’utilisation de notre service, vous pouvez librement fournir et enregistrer d’autres données personnelles. Si vous postez des contributions (commentaires, photos, vidéos, etc.) sur notre site web afin de les partager avec d’autres utilisateurs, votre nom d’utilisateur ou un pseudonyme que vous auriez éventuellement choisi à cet effet peut être ainsi divulgué. Nous attirons votre attention sur le fait que de telles données que vous auriez publiées une fois sur internet peuvent éventuellement encore être consultées par de tiers, par exemple par le biais de moteurs de recherches, même si leur suppression ou leur anonymisation a été demandée.
Dans la mesure où vous êtes inscrits et que vous disposez d’un compte utilisateur, nous enregistrons dans tous les cas toutes les informations relatives à vos achats et contrats conclus actuels et passés, c’est à dire aux produits, aux prestations de service, au nombre de produits et prestations de service par achat, et au montant du paiement.
b. Informations supplémentaires sur les cookies
Les cookies sont des fichiers contenant des informations qui sont installés sur votre ordinateur ou votre périphérique lorsque vous visitez notre site internet.
Les cookies permettent de mémoriser vos informations de connexion, vous identifier quand vous vous connectez à notre site web, réunir des informations.
Les cookies nous aident à recueillir des renseignements sur la façon dont vous utilisez notre site web, mais nous ne conservons aucune information permettant de vous identifier personnellement dans les données de nos cookies vous concernant.
c. L’objectif de la collecte de ces informations est de permettre l’utilisation de notre site web, d’assurer la stabilité du système, d’analyser l’utilisation de nos offres et services, de recueillir des informations générales et d’optimiser notre offre internet, d’améliorer des mesures de marketing et la publicité ciblée, d’obtenir des statistiques internes. L’utilisateur n’est alors pas identifié.
En vous inscrivant sur notre site web, vous consentez à ce que nous utilisions vos données personnelles également pour des mesures publicitaires personnalisées, mais aussi à des fins pédagogiques afin que les professeurs puissent suivre et conseiller au mieux les utilisateurs.
Vous trouverez à la fin de chaque e-mail envoyé un lien vous permettant de vous désabonner de la newsletter à tout moment. Vous pouvez également vous désabonner de la newsletter à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse :
dataprivacy@nature-au-quotidien.com
À noter que vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing et publicitaires à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse :
dataprivacy@nature-au-quotidien.com
Pour exclure totalement ou partiellement la collecte de données personnelles, vous avez le droit d’invoquer vos droits à la protection des données à tout instant, les informations sur les données personnelles vous concernant que nous traitons. Vous pouvez également à tout moment faire rectifier, bloquer ou supprimer vos données personnelles en nous en informant par écrit et en justifiant de votre identité à l’adresse suivante :
dataprivacy@nature-au-quotidien.com
Si vous achetez un service payant, certaines données telles que par exemple le nom et prénom, l’adresse (adresse postale complète) et éventuellement d’autres données, doivent obligatoirement être fournies étant donné que nous en avons besoin pour l’exécution du contrat conclu avec vous. En confirmant la saisie et la mutation des données relatives à votre compte utilisateur lors de l’inscription, vous garantissez l’exactitude des données que vous avez saisies. Nous collectons les données pour des raisons statistiques afin de permettre le bon fonctionnement du site web et d’analyser, optimiser et personnaliser l’utilisation de nos offres et services.
Le traitement des données personnelles et de paiement est directement effectué via notre fournisseur Stripe. Les dispositions relatives à la protection des données du système de paiement en ligne du fournisseur Stripe s’appliquent en complément.
16.2.TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles vous concernant que vous mettez à notre disposition ne sont pas vendues à des tiers .
Exception faite des transmissions décrites ci-avant, nous transmettons vos données personnelles seulement si vous y avez expressément consenti, s’il existe une obligation légale de le faire ou si nous avons besoin de le faire pour faire respecter nos droits, notamment ceux découlant de la relation contractuelle.
En cas de vente, de fusion ou de toute autre réorganisation de tout ou partie des valeurs patrimoniales de notre entreprise, les données à caractère personnel peuvent être transférées, vendues ou partagées d’une autre manière avec des tiers en tant qu’élément de ladite transaction ou réorganisation. Vos droits à la protection des données sont pris en compte conformément aux dispositions légales.
Le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing et d’analyse a pour objectif d’améliorer continuellement les offres que nous proposons et de les structurer en fonction des besoins. Les résultats provenant de l’utilisation que vous avez de nos services peuvent être utilisés et évalués dans le cadre de l’analyse du comportement des utilisateurs par d’autres entreprises tierces qui sont soumises à l’obligation de protection des données dans la même mesure que nous.
16.3. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous employons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles enregistrées chez nous contre toute manipulation, suppression, modification, accès, transmission ou utilisation non intentionnels, illégitimes et non autorisés et contre une perte totale ou partielle. Nos mesures de sécurité sont adaptées et améliorées de manière continue en fonction des progrès technologiques. Si vous vous inscrivez chez nous en tant qu’utilisateur, l’accès à votre compte utilisateur n’est possible qu’avec votre mot de passe personnel. Nous vous recommandons de toujours traiter les informations de paiement et d’accès de manière confidentielle et de vous déconnecter et fermer la fenêtre du navigateur lorsque vous avez interrompu la communication avec nous, notamment lorsque vous utilisez un ordinateur commun. Nous considérons également avec beaucoup de sérieux la protection des données en interne. Nos collaborateurs que nous avons mandatés sont tenus au secret et au respect des dispositions juridiques de protection des données.
Article 17 : Force majeure
La responsabilité de la société Hmonster Sàrl ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible parmi lesquels, et non exclusivement : actes de loi, état de guerre ou d'urgence nationale, acte de terrorisme, grève, manifestation, feu, explosion, inondation, épidémie, émeutes ou tout événement affectant les délais de transport ou le travail des transporteurs pour le type de marchandise concerné.
Article 18 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit suisse.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lausanne, dans le canton de Vaud, en Suisse.
Article 19 : Garantie légale
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pendant :
- Une durée de deux ans à compter de la fourniture de votre contenu ou service numérique si votre contrat prévoit une fourniture ponctuelle du contenu ou service numérique
- Toute la durée de votre contrat si ce dernier prévoit que le contenu ou le service numérique est fourni de manière continue